En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.selva-store.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : EL ROBERTI – SASU – 24 rue des remparts d’Ainay, 69002 Lyon.
Créateur : https://www.loutreo.fr SAS Loutreo
Responsable publication : ELOI ROBERTI – contact@selva-store.fr
Webmaster : Loutreo – benoit.nicoletti@loutreo.fr
Hébergeur : o2switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand

Crédits : Marine Direr : graphiste web designer.
              Benoit Nicoletti : développeur webmaster.

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :

L’utilisation du site https://www.selva-store.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.selva-store.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par EL ROBERTI, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. https://www.selva-store.fr est mis à jour régulièrement par ELOI ROBERTI. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.selva-store.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées :
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique :
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).